Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT)?
La réglementation prévoit de plus en plus de diagnostics professionnels qui doivent être produits notamment en cas de vente d’un bien immobilier. L’ensemble des diagnostics immobiliers constituent le dossier de diagnostic technique.
Exigence du dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique est exigible lors de la signature du compromis de vente, et par le notaire lors de la signature de l’acte de vente notarié. Un dossier de diagnostic technique plus réduit est exigible au moment de signer un bail. Est-ce obligatoire ?
Les différents diagnostics immobiliers en cas de vente d’un bien immobilier
Pour la vente d’un bien, le dossier de diagnostic technique peut comporter selon les cas * l’état parasitaire relatif aux termites et autres xylophages, * le constat de risques d’exposition des peintures au plomb (CREP), * diagnostic pour la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (DTA), * l’état de l’installation de gaz, * l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), * le diagnostic performance énergétique (DPE), * le diagnostic de sécurité de l’installation électrique, * le diagnostic eaux usées. Le diagnostic loi Carrez, obligatoire, ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique. Qu'est-ce que le diagnostic Loi Carrez ?
Les différents diagnostics immobiliers en cas de location d’un bien immobilier
Les différents diagnostics immobiliers en cas de location d’un bien immobilier sont * le constat de risques d’exposition des peintures au plomb (CREP), * l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), * le diagnostic performance énergétique (DPE). Les diagnostics obligatoires en cas de location
Les diagnostics immobiliers facultatifs
N’entrant pas nécessairement dans le dossier de diagnostic technique, ils peuvent s’y ajouter à titre facultatif : diagnostic incendie, diagnostic conformité piscine, diagnostic radon, diagnostic écologique, ou encore diagnostic légionnelle. Les autres diagnostics facultatifs
Achat d’un bien immobilier
Il est préférable de ne pas signer l’achat d’un bien immobilier sans avoir auparavant vérifié le dossier de diagnostic technique s’y rapportant. Combien ça coûte ?