Mentions légales du site
Avant le jargon juridico-administratif, quelques explications en français : Selectra est une entreprise créée en 2007 par Aurian de Maupeou et Xavier Pinon afin de comparer les fournisseurs d'énergie. Depuis, l'activité (et le nombre de pages web) se sont étendues à d'autres marchés, ainsi qu'à une dizaine de pays. L'entreprise sert le marché français depuis Paris 15ème.
Sommaire :
Selectra, en quelques mots
Nous croyons que nous pouvons rendre le monde des contrats de la maison plus simple, plus vert et moins cher ! Pour ce faire, nous proposons différents services d’information, souscription et gestion des contrats de la maison.
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Mentions légales
I - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site Travaux.info, ci après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
II - Définitions
Site : le Site désigne le site internet Travaux.info.
L’Editeur : désigne Selectra SARL, éditeur du site Travaux.info.
Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
L’Utilisateur : désigne toute personne connectée au Site Travaux.info.
Client : désigne toute personne qui a conclu un contrat avec l'un des partenaires de Selectra SARL par l'intermédiaire de Selectra SARL
Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Formulaire : le Formulaire désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de Selectra SARL ou obtenir un devis chez un partenaire de Selectra SARL.
Le Comparateur : désigne l’application fournie par l’Editeur permettant la comparaison entre les fournisseurs d'énergie historiques et alternatifs.
III - Mentions légales
Raison sociale : SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499807147
Dénomination sociale : Selectra SARL
Capital social : 140 000 euros
Code APE : 7490B
Siège social : 66 rue Sébastien Mercier – 75015 Paris – France
Contact : [email protected]
Numéro de téléphone : 01 86 76 72 47
Hébergeur du site : OVH, quai du Sartel – 59100 Roubaix
Directeur de publication : Aurian de Maupeou, gérant de Selectra SARL – email : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12499807147
Numéro de responsabilité civile professionnelle : 086714841
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case dédiée aux conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.
IV - Propriété intellectuelle
Travaux.info est un site de la société Selectra SARL.
L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de Selectra SARL, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Selectra SARL et s’apparenterait à de la contrefaçon.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à [email protected]
V - Données personnelles
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VI - Cookies
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- Stocklib
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XI - Juridiction applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
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