Quand le dossier de diagnostic technique (DDT) est-il obligatoire?

Le dossier de diagnostic technique est obligatoire dans deux cas de figure : lors de la vente d’un bien immobilier, et lors de la location d’un bien immobilier.

Vente d’un bien immobilier et dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique est nécessaire pour la vente d’un bien immobilier. Vous en aurez besoin lors de la signature du compromis de vente, et le notaire le demandera également lors de la signature de l’acte de vente notarié.

Contenu du DDT

Location d’un bien immobilier et dossier de diagnostic technique

Un dossier de diagnostic technique est aussi nécessaire lors de la signature d’un bail de location. Il comporte alors seulement trois diagnostics immobiliers obligatoires selon les cas : le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb, et l’état des risques naturels et technologiques.

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