La déclaration de travaux des panneaux photovoltaïques
Désormais, l’autoconsommation est devenue la préoccupation de beaucoup de français. Alors installer des panneaux photovoltaïques chez soi est un véritable atout afin de réaliser de nettes économies sur sa facture d’électricité.
Cependant, comme la plupart des travaux de construction ou de rénovation d’une maison, les panneaux photovoltaïques sont, dans la majorité des cas, soumis à une autorisation d’urbanisme.
Quelle déclaration de travaux pour des panneaux photovoltaïques ?
Premièrement, il faut savoir qu’il existe plusieurs types de déclarations de travaux. Dans ce cas précis, les déclarations qui vont nous intéresser pour déclarer ses panneaux photovoltaïques sont la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.
Ensuite, il est important de savoir que le type d’autorisation dépend de nombreux facteurs comme : le type d’implantation des panneaux (au sol ou sur le toit), la localisation de la maison et la puissance de l’installation.
Les panneaux installés en toiture
Les panneaux installés sur le toit d’un bâtiment doivent toujours se déclarer.
En effet, cela constitue une modification de la façade. Et toute modification de façade doit être déclarée en mairie via une déclaration préalable de travaux. Vous pourrez retrouver cette information sur l’Article R421-17 du Code de l’urbanisme.
Pour des panneaux sur le toit d’une puissance crête supérieure à 1000 kwc, vous devrez demander un permis de construire.
Les panneaux posés au sol
Il est possible de décider d’installer des panneaux au sol. Même s’il s’avère que ce choix peut représenter une perte de terrain, ce type de panneau est plus facile à installer et s’entretient également plus facilement.
Poser des panneaux de cette façon ne dispense pas de passer par la case déclaration de travaux. En effet, voici l’autorisation à demander en fonction des caractéristiques technique de votre projet :
Déclaration préalable de travaux :
- La puissance crête des panneaux sera inférieure à 3kWc. Et ils auront une hauteur maximum au-dessus du sol supérieure à 1,80 mètres.
- Les panneaux produiront une puissance crête supérieure à 3kWc et inférieure à 1000 kWc.
- La parcelle sur laquelle ils seront implantés se situe en secteur protégé (avec une puissance inférieure à 3kWc).
Permis de construire :
- La puissance crête des panneaux sera supérieure à 1000 kWc.
- Le terrain d’accueil des panneaux se trouve en secteur protégé (avec une puissance crête à partir de 3kWc).
Le dossier de déclaration de travaux
Que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou pour un permis de construire, vous devrez créer un dossier (avec documents et plans divers) et déposer ce dernier auprès du service urbanisme de votre ville.
Attention, chaque dossier doit être impérativement complet et contenir de nombreuses informations essentielles (et obligatoires). Par exemple, vous devrez fournir un plan de situation, un plan de masse, le formulaire cerfa pour la demande, des photographies, des documents graphiques… Par ailleurs, vous devrez respecter l’échelle des plans, la légende, indications certaines cotations…
Réaliser un dossier de déclaration panneaux photovoltaïques n’est pas si simple et il existe de nombreux professionnels de la déclaration de travaux pour vous aider et vous accompagner dans ces démarches.
La suite des démarches
Le dépôt du dossier
Une fois le dossier, réalisez, déposez-le en mairie. Vous pouvez soit :
- Le remettre en main propres contre décharge (pour vous assurer de la bonne réception).
- L’envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception.
- Le télétransmettre via le service mis en place par votre commune.
Maintenant que le dossier a bien été réceptionné par le service dédié, patientez durant l’instruction :
- 1 mois pour un dossier de déclaration préalable.
- 2 mois pour un dossier de permis de construire.
Toutefois, des contraintes particulières peuvent rallonger ces délais. N’hésitez pas à échanger avec votre mairie pour en savoir plus.
Les autres démarches administratives
Pour installer des panneaux photovoltaïques, pensez aux autres démarches à réaliser comme la demande de raccordement au réseau public d’électricité ou encore l’attestation de conformité Consuel.