Le syndic de copropriété touche-t-il une commission sur les travaux de ravalement?
La rémunération du syndic de copropriété est un sujet qui a longtemps fait débat. Désormais, la législation est assez claire pour que les abus soient évités. D’après le contrat de mandat, le syndic a droit à une rémunération fixe votée en assemblée générale et convenue de façon contractuelle. Mais il a aussi droit à des rémunérations sous forme de vacation dès qu’il agit dans des circonstances particulières. Le ravalement est une de ces circonstances particulières.
Le syndic touche une vacance sur les travaux de ravalement
Le syndic touche donc une rémunération régulière liée à ses prestations habituelles. Et dès qu’il met en œuvre des travaux de gros œuvre, il touche des rémunérations sous forme de vacations. Mais ces honoraires pour prestations particulières sont établis de manière bilatérale avec le conseil syndical. Le syndic ne peut donc procéder à une attribution arbitraire de ces vacations. De plus, ces vacations sur les travaux de ravalement ne peuvent être variables suivant la durée et la complexité du ravalement, ni suivant la surface à ravaler. Le ravalement est-il obligatoire ?
Le syndic ne peut pas prétendre à un pourcentage sur le prix des travaux de ravalement
Le syndic peut donc percevoir une rémunération liée à des prestations exceptionnelles. Mais comme cette rémunération est prévue de manière forfaitaire avec le conseil syndical après un vote en assemblée générale, elle ne s’apparente en aucun cas à un pourcentage sur le prix des travaux de ravalement. Si votre syndic procède ainsi, vous pouvez bien évidemment le poursuivre, car c’est illégal. Comment payer moins cher son ravalement ?