Quelles sont les formalités à accomplir en prévision d'un ravalement?


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En prévision d’un ravalement, il vous faut réaliser plusieurs formalités, qui diffèrent de par leur portée ou leur contenu. Il faut tout d’abord déposer une demande préalable en mairie, mais aussi prévoir l’installation d’un échafaudage et obtenir les autorisations nécessaires, et enfin il faut s’assurer du consentement des voisins en cas d’intrusion nécessaire sur leur propriété. De manière plus technique, il faut aussi que vous vous assuriez des contraintes pouvant exister dans un lotissement ou une zone de constructions homogènes.

Le dépôt d’une demande préalable en mairie.

Avant de procéder à l’installation des infrastructures, il faut que vous déposiez une déclaration préalable en mairie. Cette déclaration préalable est un dossier qui est constitué de la fiche de « Déclaration préalable » elle-même, d’un plan parcellaire de la commune, et d’une fiche « Travaux de ravalement ». Ce dossier peut être complété par des documents supplémentaires (tels que des photos de la façade, la description précise du devis, les aménagements spécifiques de l’immeuble, les possibles changements qui peuvent survenir).

En savoir plus sur la constitution de ce dossier

Prévoir l’autorisation d’installation d’un échafaudage.

Si votre ravalement nécessite un échafaudage, sachez qu’il faut obtenir pour son installation une demande préalable spécifique. Prévoyez donc un délai d’un mois de réponse de la mairie avant de pouvoir l’installer.

En savoir plus sur cette autorisation

Prévenir ses voisins et trouver un arrangement pour l’occupation de leurs terrains.

Si votre ravalement empiète de par sa mise en œuvre sur le terrain de votre voisin, il faut le prévenir. S’il n’accepte pas que vous installiez votre échafaudage sur son terrain, vous pouvez obtenir une décision de justice qui le force à accepter – uniquement si vous prouvez le caractère nécessaire de votre ravalement. Il se peut que vous lui deviez alors compensation (amiable ou par décision de justice).

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La vérification des contraintes environnantes.

Avant de vous décider pour une couleur originale ou un revêtement ultramoderne, assurez-vous que votre environnement est propice. Ainsi, si votre immeuble fait partie d’un lotissement ou d’un ensemble de constructions homogènes, il se peut que la couleur et la matière de votre ravalement soit arbitrairement décidée.

D’autre part, si votre immeuble est situé à proximité d’un monument historique, inscrit ou classé, la mairie vous tiendra au courant des formalités ou contraintes particulières à remplir. Mais sachez que celles-ci peuvent ralentir tout le processus.

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