Qui doit payer le ravalement d'un mur mitoyen?

Il arrive très souvent que le ravalement de votre bien immobilier comprenne le ravalement d’un mur mitoyen, c'est-à-dire à cheval entre deux propriétés différentes ou plus. La notion de « mur mitoyen » est définie à l’article 653 du Code civil. La question est alors de savoir si vous devez effectuer le ravalement du mur à votre charge, ou si vous pouvez faire partager les frais aux voisins mitoyens.

Déterminer si le mur mitoyen en est bien un préalable au ravalement

Avant toute démarche, reportez vous aux titres de propriété. Si le mur est en effet considéré comme n’appartenant à personne mais qu’il délimite des propriétés, alors il est considéré comme mitoyen. Dans ce cas, il est « possédé » en indivision par chacun des voisins. Il faut alors qu’ils l’entretiennent et le réparent à frais communs. Cependant, il convient de signaler qu’un mur mitoyen, dès lors que vous y apportez personnellement des modifications, devient en partie le vôtre : si vous haussez le mur d’une certaine hauteur, alors cette hauteur vous appartient. Mais pas le mur originel. Il vous faudra donc payer l’entretien du mur plus cher, au prorata de votre possession du bien.

La détermination du paiement du ravalement du mur mitoyen

Si le mur est utilisé de manière égale entre tous les propriétaires attenants, alors le ravalement est à la charge de tous. Si le mur est utilisé de manière plus importante par l’un ou l’autre des acteurs, alors c’est celui qui en utilise la plus large surface théoriquement (de par sa taille ou sa hauteur) qui est responsable des travaux de ravalement.