Quels sont les travaux déductibles sur les revenus fonciers ?
Peu connues et nombreuses, les SCPI Déficit Foncier présentent des avantages intéressants, d’un point de vue fiscal. On les confond souvent avec les autres SCPI fiscales (Pinel, Malraux). Et pourtant, elles ne sont pas comparables. Investir dans une SCPI Déficit Foncier permet notamment de déduire un certain nombre de travaux (+ charges) de ses revenus globaux. Lesquels ?
SCPI Déficit Foncier : quèsaco ?
On parle ici d’une Société Civile de Placement Immobilier agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Plus concrètement, une SCPI Déficit foncier appartient à la grande famille des SCPI fiscales. Contrairement aux SCPI de rendement, elles distribuent rarement des dividendes à leurs porteurs de parts. L’avantage principal de ce type de placement est essentiellement d’ordre fiscal.
À la différence des autres SCPI fiscales, une SCPI Déficit Foncier vous permet de bénéficier d’une déduction non plafonnée de vos revenus fonciers. Attention, car ce n’est pas une réduction d’impôt.
En vertu de l’article 156 du Code Général des Impôts (CGI), les déficits fonciers sont déductibles du revenu global, et ce depuis 1993. Ils sont néanmoins plafonnés à 10 700 € par an. Il y a, dans la plupart des cas, un déficit excèdent (reportable pendant 10 ans). Il est directement imputable aux revenus fonciers des années suivantes.
Au cas où l’investissement immobilier via une SCPI Déficit foncier vous intéresse, vous pouvez investir sur www.Portail-SCPI.fr.
Petit rappel sur le principe du Déficit foncier
Le principe de fonctionnement d’une SCPI Déficit foncier reste facile à appréhender. Elle acquiert et gère des immeubles d’habitation à rénover. Afin de finaliser les opérations d’acquisitions, la SCPI organise des campagnes de souscription de parts. Les acquéreurs deviennent ainsi propriétaires des parts sociales émises initialement. Ils perçoivent des revenus fonciers provenant des loyers facturés.
Des travaux sont réalisés sur les biens composant le patrimoine locatif d’une SCPI Déficit Foncier. Ils sont directement déductibles des revenus de chaque détenteur de parts. De quoi alléger la fiscalité y afférente.
Investir dans la SCPI Déficit foncier permet d’imputer une quotepart de déficit foncier sur ses revenus fonciers. En choisissant d’imputer le déficit foncier sur son revenu global, l’épargnant devra conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de cette imputation. Bien entendu, cela ne concerne pas les porteurs de parts optant pour l’imputation du déficit foncier sur leurs revenus fonciers.
Les avantages du Déficit foncier sont réels ; la possibilité de gommer ses revenus fonciers positifs, imputation (jusqu’à 10 700 €) sur son revenu global par an, etc.
Zoom sur les travaux et charges déductibles du revenu foncier
Les travaux déductibles sont généralement des dépenses de réparation et d’entretien inhérentes des biens. Idem pour les dépenses d’amélioration pour les immeubles à usage d’habitation. Sont exclues de la liste des charges déductibles, les travaux de construction ou d’agrandissement. Autrement dit, les travaux modifiant le volume ou la surface habitable du bien ne sont pas déductibles.
La SCPI Déficit foncier permet uniquement de déduire des travaux de remise en état opérés sur ses actifs immobiliers. Ils contribuent également à améliorer le confort de vie dans les biens rénovés. Il peut s’agir de l’installation d’un système de chauffage central, d’un remplacement de chaudière ou d’une cuisine entièrement aménagée.
D’autres charges sont déductibles dans le cadre d’un investissement en SCPI Déficit foncier. On parle notamment de celles qui sont liées à la gestion quotidienne des biens immobiliers : taxe foncière, charges de copropriété, primes d’assurance du propriétaire (non occupant), etc.
Parmi les charges déductibles, figurent également les charges afférentes au financement du bien immobilier : les intérêts d’emprunt, les frais supplémentaires (frais d’inscription, frais de dossier, etc.).
Point important à retenir : l’imputation concerne uniquement la fraction du déficit résultant des dépenses déductibles à l’exception des intérêts d’emprunts. Ils sont également imputables, mais uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.