Que faire lors de la réception de travaux de ravalement?

Créé le 26/06/2019

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Lorsque les travaux de ravalement sont achevés, il convient de signer une attestation de réception des travaux. Cette étape atteste de la fin du chantier et de votre acceptation, en tant que maître d’ouvrage, de la prestation délivrée. Elle peut être signée pour chaque partie aux travaux, ou collectivement. Elle doit être établie avec l’entreprise concernée à chaque fois, et datée et signée de la main des deux parties. Faites bien attention à ne pas délivrer votre artisan de sa responsabilité en reconnaissant que tout est conforme à vos attentes alors que des détails vous choquent. En effet, signaler des défauts dans cette garantie vous permettra à l’avenir de faire jouer les garanties !

Réceptionner les travaux de ravalement satisfaisants

Si les travaux de ravalement vous semblent satisfaisants, signer la réception de travaux de ravalement ne consiste finalement, légalement, qu’à reconnaître l’exécution de la prestation, et vos devoirs de débiteur envers les artisans. Vous ne devez donc payer les artisans qu’une fois les travaux réceptionnés en parfait état. Dès lors que vous avez accepté la réception des travaux en l’état, ils sont soumis à la garantie décennale à laquelle doit avoir souscrit votre artisan. Cela signifie que, pour toute altération de l’ouvrage dans les dix ans, l’artisan se doit de réparer ses travaux. Il est normalement assuré contre ce risque de prolongation des travaux dans le temps. Combien de temps dure un ravalement ?

Réceptionner des travaux de ravalement insatisfaisants

En revanche, si les travaux vous semblent imparfaits, si des défauts vous sautent aux yeux, mais aussi si des détails mineurs retiennent votre attention, alors il ne faut pas signer la réception des travaux de but en blanc. Il faut alors établir une liste des réserves que vous souhaitez émettre à la réception finale des travaux. L’artisan dispose alors d’un délai conventionnel pour remettre en l’état les défauts que vous avez soulignés. A l’issue de la remise en état, vous pouvez recevoir les travaux comme dans la procédure normale. Mais si vous considérez que l’ensemble du ravalement ne répond pas à vos attentes, alors libre à vous de refuser la réception des travaux. Bien choisir son entreprise de ravalement