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Dans quel cas s'applique le taux réduit de TVA à 7% pour les dépenses d'isolation?
Créé le
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La TVA est une taxe que l’on paye à l’achat de chaque produit et pour la main-d’œuvre. Elle est généralement de 19,6%. Mais lorsque l’achat est « utile », l’Etat considère qu’elle peut être rabaissée. Dans le cadre des travaux d’isolation, elle est donc actuellement à 7%. Mais elle n’est pas automatique !
Comment bénéficier du taux réduit de TVA à 7
% ?
Pour pouvoir bénéficier de la TVA, il faut :
* tout d’abord, que les travaux soient réalisés par des professionnels
* ensuite, qu’ils soient effectués avec des matériaux certifiés, et un artisan certifié aussi
* enfin, que le professionnel l’inscrive sur votre facture (c’est par lui que vous bénéficiez du taux réduit)
Quelles sont les conditions particulières
?
Les conditions particulières sont que les travaux doivent porter sur un immeuble à usage d’habitation, afin d’améliorer son isolation. Et qu’ils soient réalisés sur une bâtisse construite depuis plus de deux ans.
Soyez donc bien vigilants lorsque votre artisan établit vos factures. Et lors de l’achat des matériaux d’isolation.
