Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée ?

*Le choix de l’insert vous permet de réaliser des économies tout en contribuant à la préservation de l’environnement, en réduisant votre facture d’électricité et votre consommation de bois de chauffage par l’accroissement du rendement énergétique de votre cheminée. Cette contribution écologique, considérée par le gouvernement comme concourant à l’effort national de diversification du mix énergétique français au profit de ressources renouvelables et plus propres, vous donnent également droit à des avantages fiscaux. Vous trouverez ici un descriptif des avantages auxquels vous pouvez prétendre. *

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un insert (pose exclue) allant jusqu’à 34%

En vertu de l’article 200 quater du Code général des impôts, un crédit d’impôt vous est accordé pour l’achat d’un insert cheminée. Dans les cas d’une primo-acquisition et d’une première installation, ce crédit est de 15% du prix d’achat du dispositif (prix du produit hors prise en compte de la main d’œuvre). Ce crédit est relevé à 26% s’il s’agit du remplacement d’un appareil ancien et peut être majoré de 8%, soit 34%, si l’achat s’inscrit dans un bouquet de travaux de rénovation.

Ne pourra être éligible au crédit d’impôt que le dispositif d’un rendement énergétique d’au moins 70% et pour des rejets de fumées avec concentration de monoxyde de carbone inférieure à 0,3%. Si votre insert cheminée est labellisé « flamme verte », l’accès au crédit d’impôt est garanti.

Conditions fiscales pour l’obtention du crédit d’impôt : tous les ménages sont éligibles à l’accès à cette mesure fiscale, quel que soit le taux d’imposition. Si vous n’êtes pas imposable, l’équivalent de la valeur du crédit qui devait vous être accordé vous est transmis par chèque ou virement par l’administration fiscale.

Comment obtenir le crédit d’impôt : il s’agit de remplir correctement la section adéquate dans votre déclaration d’impôt. Si l’exercice est réalisé en ligne, vous n’avez pas de justificatif à transmettre mais devez être en mesure d’en produire un, à tout moment, sur demande de l’administration fiscale. Le cas échéant, une copie de la facture ou de l’attestation de l’installateur devra être transmise avec la déclaration d’impôt.

Dans l’intervalle situé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, si des investissements liés à un insert cheminée sont réalisés par le contribuable à plus de 5 ans d’écart, celui-ci peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Vous pouvez également bénéficier d’un taux de TVA réduit à 7% pour l’achat et l’installation d’un insert

Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une habitation (principale ou secondaire) achevée depuis plus de 2 ans, vous bénéficierez automatiquement d’une TVA de 7% au lieu de 19,6% sur l’achat et l’installation d’un insert cheminée.

Pour cela, il faut que les travaux soient confiés à un professionnel du bâtiment.

Cette réduction de TVA est accessible à tous, automatique et cumulative avec le crédit d’impôt sur l’achat d’un insert.

Vous pouvez enfin bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour l’achat et l’installation d’un insert pouvant atteindre jusqu’à 30 000 euros

Si l’achat et l’installation de l’insert cheminée sont inclus par le contribuable dans un bouquet de travaux de rénovation ayant vocation à améliorer les performances énergétiques de l’habitation, celui-ci peut prétendre à un éco-prêt à taux zéro pouvant atteindre jusqu’à 30 000 euros et devant être remboursé sur une période pouvant aller de trois à quinze ans.

Pour accéder à ce prêt, il s’agit de s’adresser aux banques partenaires.