Faut-il un permis de construire pour une petite éolienne ?

Avant de débuter vos travaux d’installation, il est important d’entreprendre au préalable certaines démarches administratives. Ces dernières varient en fonction de la hauteur de l’éolienne. La hauteur d’une éolienne correspond simplement à la hauteur du mât. Il ne faut en aucun cas tenir compte des pales.

Si la hauteur de la petite éolienne est inférieure ou égale à 12 mètres, une simple déclaration de travaux est suffisante.

Que dit la loi pour les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres ?

L’article R421-2 du Code de l’Urbanisme affirme que « sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres. »

Quel est l'emplacement idéal pour une éolienne ?

Il est cependant nécessaire d’obtenir une déclaration de travaux.

  • Vous devez vous adresser au maire de la commune pour obtenir la déclaration.
  • S’il juge que les conditions d’implantation de l’éolienne ne sont pas remplies et que les droits de vos voisins ne sont pas protégés (pollution sonore trop forte par exemple), sachez que le maire ne peut s’opposer à votre projet d’éolienne.
  • Avant de débuter la procédure, il est important de discuter avec longuement avec le maire et avec vos voisins.

Quelle différence entre éolienne verticale et horizontale ?

Si la hauteur de votre éolienne est supérieure à 12 mètres, il est indispensable d’obtenir un permis de construire.

Que dois-je faire exactement pour obtenir un permis de construire?

  • Si l’énergie produite est destinée uniquement à votre consommation personnelle, vous devez vous adresser au Maire de la commune.
  • Si vous désirez vendre l’énergie produite, votre éolienne doit être raccordée au réseau. Vous devez alors vous adresser au Préfet du département.

Obtenir un permis de construire est une démarche longue et difficile. Pour assurer la validation de votre projet, adressez vous à votre installateur d’éolienne. Très souvent, c’est en effet lui qui a la tâche de s’occuper de cette démarche administrative.

Quelle durée de vie pour une petite éolienne ?