Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire?

Diagnostic essentiel du bien immobilier, le diagnostic plomb est obligatoire en cas de location ou de vente d’un bien immobilier si la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.

En cas de vente d’un bien immobilier

Pour tout immeuble construit avant 1949, le diagnostic plomb doit faire partie du dossier de diagnostic technique et être présenté lors du compromis de vente et de l’acte de vente notarié, sous peine d’engager la responsabilité pénale du vendeur en cas de détection de plomb par la suite. [Qu'est-ce que c'est exactement ?](/faq/diagnostic-immobilier/qu-est-ce-qu-un-diagnostic-plomb)

En cas de location d’un bien immobilier

Lors de la signature du bail, ou à l’occasion de son renouvellement, le propriétaire doit remettre le diagnostic plomb ayant été effectué à moins d’un an de la date de signature. Il est exigible pour tout immeuble construit avant 1949. [Combien ça coûte ?](/faq/diagnostic-immobilier/combien-coute-un-diagnostic-plomb)
Created on