Qu'est-ce qu'un diagnostic ERNT?

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Le diagnostic état des risques naturels et technologiques fait partie des diagnostics obligatoires en cas de location ou de vente d’un bien immobilier, et doit figurer dans le dossier de diagnostic technique établi par le diagnostiqueur immobilier. Il ne concerne cependant que les zones couvertes par un plan de prévention des risques.

Contenu du diagnostic état des risques naturels et technologiques

Le diagnostic état des risques naturels et technologiques mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien immobilier. Il doit être accompagné des extraits de documents techniques par rapport à ces risques. Ces documents techniques comportent souvent des graphiques ou cartes des zones de risques permettant de localiser le bien immobilier et de mesurer le degré de risque auquel il est exposé. Est-ce obligatoire ?

Etablir le diagnostic état des risques naturels et technologiques

L’état des risques doit être établi moins de 6 mois avant la date de signature de l’acte de vente notarié ou du bail. Le propriétaire peut lui-même établir le diagnostic état des risques naturels et technologiques sur un formulaire type réglementaire. Responsable du contenu du diagnostic, le propriétaire peut l’élaborer à partir d’informations disponibles à la préfecture, mairie ou sites Internet du gouvernement. Il peut bien sûr aussi faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Que sont les diagnostics facultatifs ?

Information des sinistres passés

Le propriétaire doit aussi, en cas de location ou de vente d’un bien immobilier, informer le bailleur ou acheteur des catastrophes naturelles ou technologiques ayant affectés le bien immobilier depuis 1982 et ayant donnés lieu à indemnisation. Un même professionnel peut-il faire tous mes diagnostics immobiliers ?

Absence de diagnostic état des risques naturels et technologiques

Si le diagnostic état des risques naturels et technologiques est absent ou incomplet lors de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur peut demander une réduction du prix d’achat ou l’annulation du contrat de vente. Combien ça coûte ?