Qu'est-ce qu'un diagnostic eaux usées?

Le diagnostic eaux usées, ou assainissement des eaux usées, vise à une amélioration de la qualité des eaux sur le territoire français dans les années qui viennent. Il est obligatoire pour toute installation d'assainissement non collectif. Il est effectué par la commune.

Contenu du diagnostic eaux usées

L'objet du diagnostic assainissement est de vérifier la conformité des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées, ou d'eaux pluviales lorsque l’habitation est située dans une zone d'assainissement collectif. Si l’habitation est située dans une zone d'assainissement non collectif, ce diagnostic contrôle que l’installation d'assainissement soit conforme aux réglementations en vigueur.

Un même professionnel peut-il faire tous mes diagnostics immobiliers ?

Obligation du diagnostic eaux usées

Le diagnostic eaux usées est depuis peu obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier, et fait désormais partie des huit diagnostics immobiliers obligatoires qui composent le dossier de diagnostic technique. Il concerne les collectivités et les particuliers. La législation impose habitations de se raccorder aux réseaux d'eaux usées lorsqu'il existe. En l'absence de réseaux collectifs, la législation impose aux propriétaires d’équiper leur logement d'une installation d'assainissement non collectif, pour laquelle le diagnostic eaux usées s’impose.

Plus de précisions sur le caractère obligatoire

Réaliser le diagnostic eaux usées

Pour une installation de moins de 8 ans, le technicien contrôle la conception de l’installation; si l’installation a plus de 8 ans, le technicien effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien. Le contrôle des installations de raccordement au réseau de collecte des eaux usées doit être réalisé par les communes à la charge du propriétaire.

Que faire en cas d'erreur de diagnostic ?

Portée du diagnostic eaux usées

En cas de non-conformité de l'installation, des travaux seront à entreprendre à la charge du propriétaire. Ce dernier peut cependant faire appel à la mairie pour réaliser ces travaux.

Combien ça coûte ?