Le CIL et la fin des passoires thermiques

Le carnet d’Information du Logement qui va devenir obligatoire dès le 1er janvier 2023 risque de bousculer les habitudes des propriétaires de passoires thermiques.

Pourquoi comptons-nous de nombreuses passoires thermiques ? 

Le Diagnostic de Performance Energétique dans sa mouture du 1er juillet 2021 avait fait exploser le nombre de logements catégorisés en F ou G.  L’abandon de la méthode « factures » a entrainé l’obligation de réaliser les DPE selon la méthode 3CL. Cette méthode utilise les caractéristiques thermiques du bâtiment pour déterminer les déperditions et recenser les équipements de chauffage et de production d’eau chaude. Mais pour être validées, ces caractéristiques doivent être justifiées. Il existe 2 manières de justifier ces caractéristiques : 

• Le diagnostiqueur a accès aux matériaux et équipements pour en constater la nature et les dimensions. Par exemple l’épaisseur de la laine de verre des combles. Le diagnostiqueur engage sa responsabilité. Il note ses constations et les utilisent pour renseigner le moteur de calcul avec des valeurs précises. 
• Le diagnostiqueur ne peut pas constater visuellement, sans démontage, une ou plusieurs des caractéristiques. Par exemple le doublage d’un mur extérieur. Le propriétaire doit apporter un justificatif de l’isolation du mur. Ce justificatif peut être une facture, mais pas un devis. 

Dans bien des cas, les caractéristiques sont partiellement accessibles et les factures perdues ou inexistantes. Le législateur a prévu cette situation en imposant au moteur de calcul de considérer une valeur moyenne pour chaque caractéristique en fonction de l’année de construction. C’est cette valeur par défaut qui va dans la plupart des cas pénaliser la classification du bien. 

Comment le CIL va-t-il améliorer le classement DPE des logements ? 

Sous l’impulsion de la loi Climat et Résilience, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une meilleure traçabilité de l’évolution des performances énergétiques du logement. Pour les logements anciens, le Carnet d’Information du Logement va contenir les dates et descriptions des travaux réalisés. Ce carnet va devenir obligatoire dès le 1er janvier 2023 pour toutes les constructions neuves et tous les logements anciens dès lors qu’ils auront fait l’objet d’une rénovation. Les diagnostiqueurs y trouveront toutes les informations manquantes concernant les caractéristiques inaccessibles. Plutôt que de retenir une date avec une valeur moyenne, les factures pour peu qu’elles soient correctement renseignées, indiqueront la nature et l’épaisseur des matériaux utilisés. Pour les meilleurs artisans les factures indiqueront les coefficients de conductivité des matériaux, voire le certificat ACERMI. 

Qui va rédiger le CIL et que doit il mentionner ? 

Pour les logements anciens, c’est au propriétaire de tenir le CIL à jour. Les travaux de rénovation devront être livrés avec les factures des différents artisans. Les factures doivent décrire les travaux et la date d’achèvement. Mais il faudra aussi fournir les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence sur la performance énergétique du logement. Enfin, il faudra accompagner ses informations d’un Diagnostic de Performance Energétique permettant d’attester la performance énergétique du logement. Pour rappel, le DPE doit être mis à jour pour chaque intervention modifiant les caractéristiques thermiques du bien.
 C’est ainsi que, grâce au CIL,  le nombre de passoires thermiques devrait sensiblement baisser sur les prochaines années. Il reste à souhaiter que nous ayons suffisamment d’artisans disponibles pour réaliser ces travaux de rénovation énergétique.