Quelles sont les principales normes qui réglementent l'installation de cuisine ?

Pour l’installation de la cuisine, voici quelques normes quant aux travaux supplémentaires et celles concernant l’achèvement des travaux :

Les normes sur les travaux supplémentaires :

Si lors de l’installation de la cuisine, vous constatez qu’il est nécessaire d’effectuer de nouveaux travaux, signalez-le à votre installateur. Vous devrez alors établir un contrat avec votre installateur et signer un avenant au contrat initial. Il s’agit en fait d’entériner la modification du contrat. Si des travaux supplémentaires ont dû être effectués alors qu’ils n’étaient pas prévus dans le contrat initial, et que votre installateur vous demande de nouveaux frais :

  • L’installateur a donc fait une mauvaise estimation des travaux.
  • Son rôle est par ailleurs de s’assurer de la compatibilité de votre surface et de ses contraintes avec les biens qu’il vous a proposés.
  • Méfiez vous donc, il peut arriver que les installateurs abusent de vous. Les juges condamnent donc les clauses qui permettent aux professionnels de remodeler et de modifier une commande. Pour les juges, c’est l’installateur qui a mal anticipé.

La finition des travaux :

Les travaux ont du retard

  • La date de fin de travaux doit obligatoirement figurer dans le contrat comme le précise l’article L.114-1 du code de consommation.
  • Vous pouvez exiger des dommages et intérêts si ce retard a causé d’importants investissements non prévus. Vous devez présenter ce préjudice et le chiffrer auprès de l’installateur.
  • Appuyez-vous pour ce faire sur l’article 42 du code civil qui affirme que « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur. »
  • Par exemple, les repas pris au restaurant et non dans votre cuisine en raison de ce retard préjudiciable peuvent très bien être pris en compte !

Si l’installateur ne vous répond pas

Sachez que l’article 1144 du code civil affirme que vous pouvez demander à un juge de vous autoriser à solliciter les services d’un autre installateur. C’est alors votre précédent installateur qui sera obligé de payer à ses frais son successeur.

Si les travaux ont mal été réalisé

  • C’est le cuisiniste qui est responsable de la défaillance des biens qu’il a posés.
  • Quelques soient les défauts de la réalisation (plomberie, électricité, mauvaise pose du plan de travail…) c’est à lui de trouver une solution pour remédier à ces derniers.
  • Par ailleurs, si des dommages ont été effectué lors des travaux, par exemple des taches, des rayures importantes sur le parquet ou sur le mur, adressez à votre installateur une LRAR.
  • S’il refuse de répondre à vos exigences, il ne vous reste qu’à le mener devant la justice.