Quel avantage fiscal/TVA applicable à l'achat d'une cuisine ?

Les avantages fiscaux que représentent le taux réduit de TVA s’appliquent uniquement sous certaines conditions lors de l’achat de votre cuisine. Ils permettraient cependant évidemment de réduire le prix d’achat de la cuisine. Voici quelques explications :

Un taux réduit de TVA applicable sous conditions :

Le taux réduit de 7% est en effet applicable si vous respectez certaines conditions préalables :

  1. Tout d’abord, votre logement ne doit pas être neuf et doit être âgé de plus de 2 ans. C’est la première condition pour bénéficier d’avantages fiscaux. Les différents éléments qui la constituent doivent être encastrés dans le mur de la cuisine. Voici les articles 129 et 130 du Bulletin officiel des Impôts du 5 septembre 2000 :
  • 129 : « D’une manière générale, le taux réduit n’est applicable à la fourniture et la pose des équipements de cuisine ou de salle de bains que s’ils s’encastrent ou s’incorporent au bâti et qu’ils ne restent pas à l’état d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble. »
  • 130 « Selon ce principe, qui vise les installations complètes d’éléments de rangement, l’application du taux réduit est subordonnée à la réunion de deux conditions : l’adaptation des équipements à la configuration des locaux ; les détériorations qu’entraînerait leur retrait. »

En fait, le taux réduit de TVA ne s’applique pas s’il y a simplement des ajouts d’éléments dans la future cuisine, mais un réel aménagement qui nécessite des travaux. Ces avantages fiscaux ne sont applicables que s’il y a eu l’intervention d’un professionnel qui a dressé un plan détaillé d’aménagement, dégradé largement la pièce et fait d’importants travaux.

Un taux réduit qui s’applique à certains éléments de la cuisine

  • Ces avantages fiscaux s’appliquent aux recouvrements du sol et du mur de la cuisine.
  • Pour tous les travaux de votre habitation que nécessite l’installation de la cuisine, vous bénéficierez aussi de ce taux avantageux.
  • Pour tous les travaux de remplacement, comme changer un lavabo défectueux par exemple, il n’y a pas de taux réduit possible.
  • Il en est de même si vous décidez de monter vous-même une cuisine en kit.