Quel crédit d'impôt pour une chaudière bois?

Comme toutes les installations privées favorables à l’environnement, l’installation d’une chaudière à bois permet de bénéficier de crédits d’impôts. Ainsi, ce crédit d’impôt est de 15%, sans condition de ressource, pour l’achat d’une chaudière. Voyons les précisions de ce crédit et la manière dont on peut en bénéficier.

Les conditions du crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt à 15% en 2012 si :

  • Vous effectuez l’installation dans votre résidence principale – mais vous pouvez être aussi bien locataire que propriétaire
  • L’installation doit présenter des justifications techniques :
    • Rendement supérieur à 80% si c’est un chargement manuel
    • Emissions de monoxyde de carbone inférieures à 0,3%
    • Indice de performance environnementale supérieur à 2
  • Vous justifiez de la dépense en présentant les factures d’achat et de pose – les travaux doivent être fournis par l’entreprise qui fournit les matériaux pour être exigibles eux aussi
  • Tous les appareils bénéficiant du Label « Flamme verte » en bénéficient
  • Vous n‘avez pas dépassé le plafond pour cinq années consécutives de 8 000€ par personne, 16 000€ pour un couple (+400€ par personnes à charge)
  • Ce crédit est attribué indépendamment de vos ressources

Le crédit d’impôt s’élève à 26% si vous remplacez un système existant qui fonctionne déjà au bois.

Si l’installation de chaudière s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de travaux, le crédit d’impôt peut s’élever jusqu’à 23% pour primo-acquisition et 34% pour remplacement.

Le crédit peut être supérieur si l’installation de la chaudière est assortie d’autres travaux (isolation notamment). Mais ces conditions sont susceptibles de varier ou de devenir plus restrictives, donc vérifiez-les avant d’investir ! Ainsi, ce dispositif n’est pas reconduit en 2013 pour les logements neufs.

Les étapes pratiques pour en bénéficier

S’il s’avère selon la liste ci-dessus que votre installation est exigible, la procédure à suivre est alors très simple. Il vous suffit de remplir la ligne concernée sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, et d’envoyer une copie de la facture. Si vous faites votre déclaration en ligne, vous êtes dispensés de l’envoi de la facture.

Les informations relatives à ce crédit d’impôt figurent à l’article 200 quater du Code général des impôts.