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Quelle assurance obligatoire pour un architecte d'intérieur ?
Créé le
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Un architecte d’intérieur ne sera fiable que s’il présente les garanties d’assurance nécessaires. Celles-ci sont nombreuses mais vous assurent de manière certaine contre tout risque ultérieur.
La responsabilité civile professionnelle
Comme tout professionnel, l’architecte d’intérieur doit être couvert par l’assurance responsabilité professionnelle. Celle-ci couvre toutes les fautes, dommages matériels ou immatériels que l’architecte d’intérieur peut occasionner à toute personne physique ou morale.
Comment choisir son architecte ?
La responsabilité civile du chef d’entreprise
.
En sus de cette responsabilité civile professionnelle générale, il arrive que des architectes d’intérieur souscrivent aussi une assurance responsabilité civile du chef d’entreprise. En effet, leur statut peut les amener à être personnellement poursuivis, au civil comme au pénal. Cette assurance répond donc à cette éventualité.
Quelle différence avec un architecte "classique" ?
La responsabilité décennale
.
L’assurance garantissant la responsabilité décennale de l’architecte d’intérieur lui permet de se couvrir s’il doit indemniser son client pour un dommage survenu après réception des travaux. Et ce, pendant dix ans. Cette responsabilité pour travaux est posée aux articles 1792 et 2270 du Code civil.
Les différentes prestations d'un architecte d'intérieur
