Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour une piscine?


Trouvez un bricoleur pour vos travaux !
SuperMano, partenaire de Travaux.info, met en relation des particuliers avec les meilleurs bricoleurs pour de petits travaux.
C'est parti !

Une piscine doit répondre à des exigences de sécurité obligatoires depuis 2003. Les législations sont assez fluctuantes, mais voici quelques indications pour vous exposer les normes exigées, et les types de piscines concernés.

Les différentes lois pour les dispositifs de sécurité obligatoires

La loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines vise à empêcher l’accès des jeunes enfants à la piscine afin d’éviter des noyades, trop fréquentes… Cette loi impose que :

  • depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé.
  • depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif,
  • à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Les différents types de piscine du marché

Les dispositifs de sécurité doivent être aux normes.

Il y a quatre types de dispositifs principaux :

  • les barrières de protection,
  • les couvertures,
  • les abris
  • et les alarmes.

Donc pour protéger vos enfants des dangers de la piscine, il faut que votre installation de sécurité soit conforme au décret N°2004-499 : "les dispositifs conformes aux normes françaises ou aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent ». Les avis d’homologation de ces normes et réglementations sont publiés au Journal officiel de la République.

Amendes pour absence de clôture

Ma piscine est-elle concernée par les normes de sécurité nationales?

Sont concernées les piscines privatives à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré :

  • les piscines familiales ou réservées à des résidents,
  • les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc.

Ne sont pas concernées :

  • les piscines situées dans un bâtiment (donc en véranda)
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.

En savoir plus sur les piscines hors sol

Application de la loi dans le temps pour les normes de sécurité de piscine

  • Si vous avez construit votre piscine depuis le 1er janvier 2004, elle doit être aux normes de 2004.
  • Si vous l’avez construite avant 2004, elle doit être au moins conforme aux normes de 2003 –vous pouvez déclarer personnellement qu’elle est aux normes de par votre propre entretien, mais c’est risqué.

Quels sont les différents types de barrières pour les piscines ?