Quelles sont les aides pour les panneaux photovoltaïques en 2024 ?
Dans un contexte énergétique en pleine mutation, la France fait face à des défis majeurs en 2024. Alors que le pays s'engage résolument dans la transition vers des sources d'énergies plus durables et moins polluantes, les ménages français sont confrontés à une augmentation significative des tarifs de l'électricité, près de 10% au 1ᵉʳ février 2024.
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques se présente comme une solution prometteuse. Non seulement elle permet aux particuliers de produire leur propre électricité, réduisant ainsi leur facture énergétique, mais elle contribue également à l'effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour encourager les particuliers à s’équiper, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides et subventions. Ces mesures visent à rendre l'installation de panneaux solaires photovoltaïques plus accessibles et économiquement viables pour un plus grand nombre de foyers.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation ou à l’investissement est une aide financière dédiée aux producteurs (particuliers, entreprises ou collectivités) qui ont fait le choix d’une solution d’autoconsommation sur-mesure avec la revente du surplus.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Installer un système dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc
- Posséder une toiture ou une structure de support pour l’installation
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, vous devez souscrire à un contrat spécifique d'obligation d'achat. Lorsque votre installateur soumet la demande de raccordement de votre installation à Enedis, il indique que vous optez pour l’autoconsommation avec vente de surplus. Cette information est alors automatiquement communiquée à EDF Obligation d'Achat, l’organisme responsable du versement de votre prime.
Délais et montant de la prime à l’autoconsommation
Depuis l’arrêté du 8 février 2023, le versement de la prime a évolué. Si vous avez effectué votre raccordement avant le 31 octobre 2022, elle sera étalée sur une durée de 5 ans. Après cette date, pour les installations de moins de 9 kWc, la totalité de la prime vous sera versée lors de la première facturation.
Le montant de la prime est revu chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie.
Jusqu’au 31 janvier 2024 (à changer si nouveaux tarifs) :
- Pour une installation ≤ 3 kWc : 370 € / kWc
- Pour une installation ≤ 9 kWc : 280 € / kWc
- Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc
- Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
Le rachat du surplus d’électricité solaire
Comme vu ci-dessus, vous pouvez bénéficier du rachat subventionné de votre surplus d’électricité. Ce dispositif consiste à souscrire un contrat auprès d’EDF OA (Obligation d’Achat), qui s’engage à acheter à prix fixe pendant 20 ans l’électricité générée par vos panneaux photovoltaïques et non utilisée pour alimenter votre foyer.
Certains propriétaires optent donc délibérément pour une production d'électricité supérieure à leurs besoins personnels. Cette stratégie leur permet de tirer profit de la vente du surplus d'électricité, en vertu du contrat établi avec EDF, transformant ainsi l'excédent de production en une source de revenus complémentaire.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du rachat de surplus de l’électricité solaire ?
- Votre installation photovoltaïque ne doit pas dépasser une puissance maximum de 500 kWc.
- Vos panneaux solaires ne doivent pas être posés au sol.
- Votre installation doit être mise en place par un professionnel certifié RGE.
TVA à taux réduit
Les installations photovoltaïques peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit sous certaines conditions. Un taux de 10 % est appliqué aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
L’exonération d’impôt sur le revenu
L'exonération fiscale sur les revenus photovoltaïques est une mesure gouvernementale offrant aux particuliers une incitation fiscale significative. Grâce à cette exonération, les revenus obtenus de la vente de l'électricité produite par vos panneaux solaires ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu pendant une période de 10 ans.
Pour être éligible à cette exonération, il est nécessaire que votre installation photovoltaïque soit installée sur votre habitation principale. De plus, elle doit être réalisée par un professionnel disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La puissance nominale de votre installation solaire ne doit pas excéder 3 kWc.
Les aides locales
Vous pouvez également vous renseigner auprès de vos collectivités, pour savoir si des aides ont été mises en place pour inciter à l'installation de panneaux photovoltaïques. Il est possible que votre commune, votre département ou encore votre région choisissent de valoriser ce mode de production d'énergie.
On peut notamment citer l'exemple de l'Essonne, qui propose la prime “éco-logis 91”. Tous les foyers peuvent profiter de 4 000 € d'aide pour les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un logement. La seule condition pour l'obtenir, est d'atteindre un gain énergétique de moins 35 %.
En général, les installateurs de votre région sont au fait des aides dont vous pouvez bénéficier.