Climatisation : qu'est-ce que le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 ?


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Comme beaucoup d'installations domestiques, les climatiseurs sont soumis à réglementations. Parmi ces réglementations il y a le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007.

Le décret

Ce décret a été établi pour sensibiliser les utilisateurs à comment gérer leur installation. En théorie, le décret interdit l'utilisation des climatiseurs dans des locaux dont la température est inférieure à 26°C, mais le non respect de cette condition n'entraînerait pas de poursuites légales.

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