Quels sont les tarifs de rachat de l'électricité solaire photovoltaïque?

L’électricité solaire photovoltaïque produite par un particulier peut être revendue aux fournisseurs d’électricité nationaux. Mais pour cela, la production doit répondre à certaines normes et seuils. Surtout, ce qu’il faut savoir, c’est que le prix de rachat est fixé chaque semestre, avec une tendance à la baisse sur le long terme. Ces nouvelles méthodes de calcul ont été fixées par « l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 », paru au JORF n°0054 du 5 mars 2011 page 4218 texte n° 9.

Le calcul du tarif

Le prix de rachat est donné en centimes par kilowatt/heure. Le tarif est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • La puissance crête de l’installation
  • Le nombre des demandes nationales de raccordement au réseau
  • Le fait que les panneaux sont seulement posés ou carrément intégrés au bâti
  • Le type de bâtiment qui le produit : habitation ou industriel

La fixation trimestrielle du tarif

Le tarif est fixé chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie. Les opérateurs du réseau lui envoient les chiffres totaux des demandes de raccordement, et en fonction de ces chiffres, la Commission de régulation de l’énergie transmet au Ministère une estimation du prix devant être fixé.

Ensuite, sur autorisation du Ministère, la Commission de régulation de l’énergie fixe le nouveau prix trimestriel.

Si vous vous raccordez au réseau, votre tarif sera celui en cours au jour de votre demande complète. Vous ne serez donc plus affecté par les fixations trimestrielles. Mais une revalorisation annuelle a lieu pour les contrats déjà en cours.

Le tarif actuel

Le tarif du trimestre avril-juin 2012 est de 0,3706€, soit 37 centimes d’euro le kilowatt/heure.