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Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire?
Créé le
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Le diagnostic gaz concerne toutes les installations de plus de 15 ans; il a une validité de trois ans. Il est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier.
Etablir un diagnostic gaz
En raison des risques liés à une installation ancienne ou mal entretenue, le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur immobilier et fait partie du dossier de diagnostic technique remis lors de la vente d’un bien immobilier.
En quoi ça consiste exactement ?
Autres documents pouvant tenir lieu de diagnostic gaz
Peuvent suppléer au diagnostic gaz deux documents. Il s’agit du certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, et du diagnostic gaz réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d’opérations organisées par les distributeurs de gaz.
Combien ça coûte ?
