Quand le diagnostic eaux usées est-il obligatoire?

Par Luc Fresnay | Mis à jour le 28 octobre 2020 | 1 min de lecture

Le diagnostic eaux usées est depuis peu obligatoire pour la vente de logements équipés installations d’assainissement non collectif, et fait désormais partie des huit diagnostics immobiliers obligatoires qui composent le dossier de diagnostic technique. En revanche, le diagnostic n’est pas obligatoire pour la location d’un bien immobilier.

Savoir si le diagnostic eaux usées est obligatoire

Le diagnostic eaux usées est obligatoire pour toute installation d'assainissement non collectif. Il vise à vérifier le bon fonctionnement et la bonne conception de l’installation.

Réaliser le diagnostic eaux usées

Le diagnostic eaux usées est réalisé par la commune à titre gratuit, et non par un diagnostiqueur immobilier. Il entre cependant dans le dossier de diagnostic technique, essentiel en cas de vente d’un bien immobilier. Combien ça coûte ?