Faut-il une autorisation ou une déclaration pour l'échafaudage servant au ravalement?


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Pour effectuer un ravalement, il vous faut faire ce que l’on appelle une « déclaration préalable ». C’est une formalité assez simple, qui se réalise à l’aide du dossier Cerfa n°13404. Cette déclaration implique des contraintes administratives. Même si, le plus souvent, c’est votre artisan qui se chargera de ces aspects, il faut savoir quels en sont les tenants et les aboutissants.

Une autorisation en mairie est nécessaire pour installer un échafaudage pour un ravalement.

Si vous installez un échafaudage qui occupe la voie publique, il vous faut obtenir une autorisation de la part de votre municipalité.
Cette autorisation doit être obtenue au préalable quinze jours avant le début des travaux de ravalement. Si la municipalité ne répond pas à votre déclaration dans un délai d’un mois, alors cela signifie qu’elle est acceptée et que les travaux peuvent débuter.
Cette autorisation s’obtient plutôt facilement, mais il faut savoir qu’elle est payante. Le montant de cette redevance est fixé tous les ans en conseil municipal. Il peut varier selon les communes, mais attendez-vous à un prix raisonnable.

Comment déposer un dossier de demande de ravalement ?

Les contraintes de l’installation d’un échafaudage sur la voie publique.

Cette occupation de la voie publique doit être temporaire, précaire et révocable (Code général de la propriété des personnes publiques, article 2122-1 à 4).
Cela signifie concrètement que votre installation ne doit pas gêner la circulation, les piétons, mais aussi l’acheminement souterrain et en surface.
Cela signifie aussi que votre installation ne devra pas rester en place longtemps. Si elle dépasse le délai alloué, vous devrez alors prolonger votre déclaration et payer les frais supplémentaires.

Quel est le prix de location d'un échafaudage ?