Comment déposer un dossier de demande de ravalement?


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Lorsque vous débutez les travaux de ravalement de votre immeuble, il ne faut pas se lancer rapidement sans prendre en compte les contraintes techniques et environnementales liées à votre immeuble. Pour ce faire, la mairie vous demande de remplir un dossier de demande de ravalement.

Un dossier pour toutes les sortes de ravalement.

Quel que soit le ravalement que vous envisagez d’effectuer, il vous faut présenter une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable doit comporter :

  • la « Déclaration préalable » proprement dite, qui est disponible en mairie ou sur internet
  • un plan parcellaire de votre commune ou agglomération sur lequel figure l’immeuble en question.
  • une fiche « Travaux de ravalement » décrivant précisément sur quoi porteront les travaux.
  • un dossier complémentaire portant sur les aspects concrets du ravalement.

En sus de ce dossier basique, il vous est demandé de joindre des pièces plus spécifiques :

  • des photos couleurs de la façade
  • les aménagements que vous allez apporter à la surface concrètement (renforcement d’une fenêtre, épaisseur renforcée d’une façade, etc.)
  • les détails de façade qui nécessitent des aménagements spéciaux ou qui risquent d’être fragilisés (encorbellement, appui de fenêtre, balcons, angles, etc.)
  • un descriptif des travaux et devis précis.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

La remise effective du dossier de demande de ravalement en mairie

Une fois toutes ces étapes remplies, il faut bien vous assurer que votre dossier parvient en mairie. Il est plus sûr de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou de le déposer physiquement.
La mairie concernée est, bien entendu, celle du lieu de localisation de l’immeuble.
L’obtention d’un permis de construire dans le cas d’un immeuble classé aux Monuments historiques.
Si votre immeuble est classé aux Monuments historiques, alors il ne fait pas simplement l’objet d’une déclaration préalable, mais d’un permis de construire. Il vous est de toute façon conseillé de vous adresser à votre mairie afin de vous faire recommander les artisans professionnels reconnus. Vous serez probablement aussi renvoyés à l’architecte des Monuments historiques et au préfet de région.

Qu'est-ce qu'un ravalement ?