Quelles sont les autorisations à réunir pour faire un forage d’une pompe à chaleur ?


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La réalisation et l’exploitation de forages géothermiques ou hydrothermiques sont soumises à une législation rigoureuse pour un forage de plus de 10 mètres de profondeur.

Pompe à chaleur aérothermique air/airPompe à chaleur aérothermique air/eauPompe à chaleur géothermique sol/sol ou sol/eauPompe à chaleur géothermique eau glycolée/eauPompe à chaleur hydrothermique eau/eau
Autorisation administrativeNonNonNonOui (forage)Oui (forage, nappe phréatique/ cours d’eau)

les analyses et évaluations requises pour une pompe à chaleur nécessitant un forage :

Toute personne ayant la volonté de faire un forage dans son jardin pour exploiter les ressources du sol ou de l’eau des nappes phréatiques est soumise à :

  • une analyse du besoin d’une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) ;
  • une demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés ;
  • une demande d’autorisation de cours d’eau.

Un forage est-il systématiquement nécessaire ?

la vérification à effectuer avant toute demande de forage pour exploitation d’une PAC géothermique ou hydrothermique :

  • Il faut vérifier que l’aire que l’on souhaite forer se situe sur une zone autorisable. Pour le savoir il vous suffit de rentrer en contact avec l’administration de la gestion de l’eau qui possède des cartes du territoire présentant les zones où le forage est autorisé.
  • Le code de l'environnement (loi sur l’eau) s’applique en cas de prélèvement d’eau (donc pas dans le cas des sondes géothermiques), et nécessite une déclaration si le prélèvement est "supérieur à 1'000 m3/an mais inférieur ou égal à 80 m3/h".

En conclusion, n’oubliez pas certaines réglementations sont spécifiques à certains territoire. Sachez que les installateurs régionaux connaissent ces réglementations : ils sont les mieux à même de répondre à vos questions concernant les autorisations à obtenir.

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