Un permis de construire est-il nécessaire pour une piscine?

Si vous songez à installer ou faire installer une piscine dans votre jardin ou à l’intérieur d’un bâtiment, vous allez avoir besoin d’autorisations administratives au-delà de certaines surfaces : déclaration de travaux ou permis de construire. Légalement, il existe aussi des obligations en fonction du Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, ou si vous êtes en copropriété ou à proximité d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé.

Les constructions de piscine qui ne requièrent pas de permis de construire

Le Code de l’urbanisme à l’article R421-2 précise que les installations de piscines « dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés » ne nécessitent pas d’autorisation administrative. Les piscines hors-sol ne nécessitent pas de déclaration, sauf si elles font plus de 10 m². En savoir plus sur les piscines hors sol

Les constructions de piscine qui nécessitent des déclarations

La loi dans le Code de l’urbanisme contient une disposition concernant les piscines « dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts », article R-421-9. Cela inclut donc les piscines hors-sol, ou temporaires, de plus de 10m².

Attention: les piscines de moins de 100m² mais avec abri de plus de 1,80m de hauteur doivent faire l’objet d’un permis de construire ! Ces piscines doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable. Il vous faut obtenir cette déclaration à la mairie. Une fois que vous l’aurez remplie, une réponse vous sera apportée sous un mois. Quels types de piscine existent ?

Les constructions de piscine qui nécessitent un permis de construire

• Les piscines qui présentent une surface supérieure à 100m² doivent faire l’objet de l’obtention d’un permis de construire.
• Les piscines de plus de 10m² et de moins de 100m² avec abri de plus de 1,80m de hauteur doivent également faire l’objet d’un permis de construire. Une réponse vous sera donnée par la mairie dans les 2 mois. L’affichage du permis de construire permet à tout tiers qui aurait un intérêt de protester contre l’installation de votre piscine, et ce sous deux mois. Au-delà de ce délai, votre installation ne peut plus être contestée. Quel abri de piscine choisir ?

Cas particuliers de l’environnement de construction de piscine

Il existe aussi des obligations en fonction du Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, ou si vous êtes en copropriété ou à proximité d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé. Nous vous laissons consulter par vous-même les situations spécifiques à chaque environnement dans votre mairie. Quel est le prix d'une piscine ?