Qu'est-ce qu'un diagnostic gaz?

Créé le
min reading
Le diagnostic gaz vise à prévenir les accidents, parfois mortels, liés aux installations de gaz anciennes ou mal entretenues. Il est élaboré par un diagnostiqueur immobilier et fait partie du dossier de diagnostic technique en cas de vente d’un bien immobilier.

Contenu du diagnostic gaz

Le diagnostic gaz doit contenir la description de l’état des appareils fixes de chauffage, des appareils de production d’eau chaude alimentés par le gaz, l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, l’état de l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, et l’état des systèmes permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion. Il doit impérativement être effectué sur toutes les installations ayant plus de 15 ans. Peuvent suppléer au diagnostic gaz, le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, ou le diagnostic gaz réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d’opérations organisées par les distributeurs de gaz. Est-ce obligatoire ?

Réaliser le diagnostic gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier sans démontage d’éléments des installations. Il a une validité de trois ans, et doit être présenté lors du compromis de vente et lors de l’acte de vente notarié. En son absence l’acheteur peut annuler la vente ou renégocier le prix de vente. Combien ça coûte ?