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Combien coûte un diagnostic eaux usées?
Créé le
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Le coût d’un diagnostic eaux usées varie selon les communes. Il est effectué par la commune, à la charge du propriétaire. Le diagnostic eaux usées revient à 100 - 150 euros.
Réalisation du diagnostic eaux usées
Le diagnostic eaux usées est réalisé par les services de contrôle de la commune sur laquelle se trouve le bien mis en vente. Le diagnostic eaux usées est alors incorporé dans le dossier de diagnostic technique remis lors du compromis de vente et lors de l’acte de vente notarié. Le diagnostic eaux usées permet de déterminer si l'installation d'assainissement est conforme à la réglementation.
Est-ce obligatoire ?
Portée du diagnostic eaux usées
Le document remis par le service de contrôle de la commune a une validité de trois ans, et est inclus dans le dossier de diagnostic technique en cas de vente d’un bien immobilier.
Comment payer moins cher ?